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Juin 2002
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L'ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE EN BREF...
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  • 21 juin 2002 - Réunion des ministres de l'économie européens avant le Conseil européen de Séville : le France obtient un accord bancal sur son déficit public

    A l'issu de cette réunion qui s'est achevée aux premières heures de ce jour, les ministres de l'économie des quinze ont réaffirmé que les comptes des Etats de la zone euro devaient être "proches de l'équilibre" en 2004.
    Une recommandation faite à la France lui demande que son déficit ne dépasse pas en 2002 le seuil de 3% de son PIB (taux retenu par le Pacte de stabilité et de croissance), et de compenser les baisses d'impôts par une réduction des dépenses de l'Etat.
    Tout en approuvant cette recommandation, le ministre français, Francis Mer, a exprimé, dans une déclaration séparée, la volonté de la France de conditionner cet engagement à un taux de croissance "d'au moins 3%. […] Tout le monde a accepté l'idée que, si cette croissance n'est pas conforme aux attentes, il faudra attendre un peu plus longtemps pour atteindre un quasi-équilibre".
    La France souhaitrait voir repousser la date buttoir pour le retour à l'équilibre des finances publiques de 2004 à 2007.
    Lors d'une conférence de presse, le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, a souligné concernant le texte adopté par les ministres : "Pour les éléments cruciaux, la formulation concernant la France est identique à la formulation concernant l'Allemagne en février. […] C'était très important pour moi".
    le 12 février 2002, l'Allemagne avait échappé à un avertissement de la Commission en raison de son déficit public élevé; l'Allemagne s'était alors engagée à maîtriser les dépenses publiques fédérales ainsi que celles des Länder afin de pouvoir parvenir à une situation proche de l'équilibre budgétaire en 2004.
    Hans Eichel avait qualifié cet objectif de possible si la croissance annuelle s'élevait à 2,5% au cours des deux prochaines années; si ce n'était pas le cas, l'Allemagne devrait alors prendre des mesures supplémentaires pour respecter l'objectif d'équilibre de 2004.



  • 19 juin 2002 - La France souhaite que l'échéance 2004 pour le retour à l'équilibre de ses finances publiques ne soit pas évoquée lors de la réunion des Ministres des finances le 20 juin à Madrid

    Les Ministres des finances se réuniront pour adopter les "Grandes orientations de politique économique" (GOPE), élaborées par la Commission, définissant le cadre budgétaire des Etats européens pour les années à venir; le document adopté sera ensuite soumis au Conseil européen de Séville.
    Le gouvernement français souhaiterait repousser l'objectif 2004 pour le retour à l'équilibre des finances publiques de la France à 2007.
    Le nouveau gouvernement français a demandé un audit des finances de la France; le nouveau ministre des finances français, Francis Mer, s'appuiera probablement sur cet argument pour faire patienter ses partenaires européens.
    Par ailleurs, la France s'est déclarée "étonnée" qu'une source allemande ait annoncé le déficit public de la France avant même la publication de l'audit français (27 juin 2002); ainsi, la source allemande prévoit un déficit de 2,6% pour la France contre la prévision du précédent gouvernement qui était de 1,9%.
    La France se rapprocherait ainsi du seuil des 3% retenu par le Pacte de stabilité et de croissance liant les pays de la zone euro.




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