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L'ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE EN BREF...
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21 juin
2002 - Réunion des ministres de l'économie européens avant le Conseil
européen de Séville : le France obtient un accord bancal sur son
déficit public
A l'issu de cette réunion qui s'est achevée aux premières heures
de ce jour, les ministres de l'économie des quinze ont réaffirmé
que les comptes des Etats de la zone euro devaient être "proches
de l'équilibre" en 2004.
Une recommandation faite à la France lui demande que son déficit
ne dépasse pas en 2002 le seuil de 3% de son PIB (taux retenu par
le Pacte de stabilité et de croissance), et de compenser les baisses
d'impôts par une réduction des dépenses de l'Etat.
Tout en approuvant cette recommandation, le ministre français, Francis
Mer, a exprimé, dans une déclaration séparée, la volonté de la France
de conditionner cet engagement à un taux de croissance "d'au moins
3%. […] Tout le monde a accepté l'idée que, si cette croissance
n'est pas conforme aux attentes, il faudra attendre un peu plus
longtemps pour atteindre un quasi-équilibre".
La France souhaitrait voir repousser la date buttoir pour le retour
à l'équilibre des finances publiques de 2004 à 2007.
Lors d'une conférence de presse, le ministre allemand des Finances,
Hans Eichel, a souligné concernant le texte adopté par les ministres
: "Pour les éléments cruciaux, la formulation concernant la France
est identique à la formulation concernant l'Allemagne en février.
[…] C'était très important pour moi".
le 12 février 2002, l'Allemagne avait échappé à un avertissement
de la Commission en raison de son déficit public élevé; l'Allemagne
s'était alors engagée à maîtriser les dépenses publiques fédérales
ainsi que celles des Länder afin de pouvoir parvenir à une situation
proche de l'équilibre budgétaire en 2004.
Hans Eichel avait qualifié cet objectif de possible si la croissance
annuelle s'élevait à 2,5% au cours des deux prochaines années; si
ce n'était pas le cas, l'Allemagne devrait alors prendre des mesures
supplémentaires pour respecter l'objectif d'équilibre de 2004.
19 juin
2002 - La France souhaite que l'échéance 2004 pour le retour à l'équilibre
de ses finances publiques ne soit pas évoquée lors de la réunion
des Ministres des finances le 20 juin à Madrid
Les Ministres des finances se réuniront pour adopter les "Grandes
orientations de politique économique" (GOPE), élaborées par la Commission,
définissant le cadre budgétaire des Etats européens pour les années
à venir; le document adopté sera ensuite soumis au Conseil européen
de Séville.
Le gouvernement français souhaiterait repousser l'objectif 2004
pour le retour à l'équilibre des finances publiques de la France
à 2007.
Le nouveau gouvernement français a demandé un audit des finances
de la France; le nouveau ministre des finances français, Francis
Mer, s'appuiera probablement sur cet argument pour faire patienter
ses partenaires européens.
Par ailleurs, la France s'est déclarée "étonnée" qu'une source allemande
ait annoncé le déficit public de la France avant même la publication
de l'audit français (27 juin 2002); ainsi, la source allemande prévoit
un déficit de 2,6% pour la France contre la prévision du précédent
gouvernement qui était de 1,9%.
La France se rapprocherait ainsi du seuil des 3% retenu par le Pacte
de stabilité et de croissance liant les pays de la zone euro.
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